Défiscalisation
La défiscalisation est une appellation générale qui ifait
allusion à tous les textes de lois votées pour relancer, favoriser,
développer l'investissement en matière d'immobilier. Ces lois permettent
des réductions fiscales et ces placements sont réellement des investissements
intéressants.
Parmi ces textes relatifs à la défiscalisation, on peut citer
les lois Besson, de Robien... D'autres, moins connues ou moins médiatisées,
ont pour nom loi Demessine... Moins connus encore, certains textes permettent
des crédits d'impôt, tel les “Dépenses de travaux
de protection dans l'habitation principale”, sous conditions.
Sans entrer dans les détails, voici quelques opportunités de
défiscalisation dans le domaine de l'investissement immobilier pouvant
générer un patrimoine pour un investisseur disposant de temps
; en effet, l'accès à ces dispositifs nécessite un investissement
pour une durée imposée, allant de 6 ans à 15 ans... La
loi “ZRR” : avantage fiscal accordé aux contribuables qui
acquièrent neuf ou en l'état futur d'achèvement un logement
situé dans une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) et faisant partie
d'une résidence de tourisme classée, entre le 1er janvier 2004
et le 31 décembre 2006. La loi “Monuments Historiques” :
c'est un régime très attractif pour une clientèle fortement
imposée. Détenir un bien classé ou inscrit comme monument
historique procure des avantages fiscaux intéressants : allègement
partiel ou total des droits de succession, imputation des charges d'entretien
sur le revenu global, y compris intérêts d'emprunt, sous condition...
La loi “Malraux” : son objectif est de faciliter l'achat et la restauration
du patrimoine immobilier français. Elle permet de se constituer un patrimoine
immobilier. A la différence d'une opération classique, d'importants
travaux de restauration sont à effectuer. Il doit s'agir de biens présentant
un caractère historique ou de nature à justifier la restauration
ou la conservation (secteur sauvegardé) ou de biens situés en
zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager. Ce régime
est très attractif pour une clientèle se situant dans les tranches
d'imposition élevée.
On peut citer également a loi “Ancien et travaux” : Partant
du principe “Dépenses déductibles – Recettes obtenues
= Déficit foncier”, l'objectif patrimonial est d'acquérir
un bien immobilier pour le rénover et le mettre ensuite en location,
et, de bénéficier d'une défiscalisation. Les avantages
sont subordonnés à l'engagement de location nue sous conditions,
au fait que l'investisseur ne peut ni occuper le bien personnellement, ni le
louer meublé, et aux obligations déclaratives. La loi “LMP”
: ce dispositif peut intéresser les bénéficiaires de revenus
supérieurs à 23.000 euros/an, les objectifs patrimoniaux étant
de défiscaliser, de compléter ses revenus nets d'impôts,
constituer un revenu de retraite complémentaire, protéger sa famille
en cas de décès, et transmettre un patrimoine. La loi “SCPI”
(Sociétés Civiles de Placements Immobiliers) : valeur refuge avec
rentabilité intéressante. L'objectif patrimonial étant
une plus grande facilité de transmission du patrimoine, des revenus réguliers
complémentaires pour la retraite, la possibilité d'investir dans
l'immobilier, sans souci de gestion, et l'accès au marché de l'immobilier
d'entreprise pour les particuliers. Les lois dites “Besson” et “de
Robien” étant respectivement de s'engager dans l'achat de biens
rénovés (à mettre en location durant 15 ans) et neufs pour
la seconde (location sur 9 ans au minimum), en respectant des conditions de
plafond sur les loyers, etc.
ContenuLibre
Source:
http://www.contenulibre.com/
