Assurance Vie
Définition et avantages de l'assurance vie:
L'assurance vie moderne d'aujourd'hui s'apparente à une opération
d'épargne.
Par définition vous versez des primes sur un contrat.
Au terme de celui-ci, si vous êtes toujours vivant, vous récupérez
votre épargne qui a fructifié. En cas de décès,
le ou les bénéficiaires que vous aurez signifiés rentreront
en possession de l'épargne. Les sommes versées à l'issue
de ce contrat sont visées par la fiscalité en vigueur ainsi que
par l'article 157 B du CGI en matière de succession.
Les avantages fiscaux de l'assurance vie:
•Les plus values sont exonérées d'impôts après
8 ans, dans la limite de : 30 000 F par an pour une personne seule ou de 60
000 F pour un couple marié.
•Exonération des droits de succession dans la limite de 1 000 000
F par héritier.
L'assurance vie est une solution d'épargne utile pour protéger
vos proches. Celle-ci demeure le placement qui combine au mieux sécurité
et rentabilité à long terme dans un cadre fiscal privilégié.
L'exonération des droits de succession:
Lors d'une transmission successorale, 3 cas peuvent désormais se présenter
:
•Pour tous les règlements effectués après 70 ans,
application du barème progressif des droits de succession après
un abattement de 200 000 F (les intérêts restent exonérés
de droits de succession)
•Pour tous les versements effectués à compter du 13 octobre
1998 et avant 70 ans, dispense des droits de succession dans la mesure où
les sommes reçues par le bénéficiaire n'excèdent
pas 1 million de francs. Sur la part excédentaire une taxation forfaitaire
de 20 % est prévue.
•Pour tous les paiements exécutés avant le 13 octobre 1998
et avant 70 ans, exonération totale des droits de succession.
Les autres avantages de l'assurance vie:
•Un placement sûr et rentable
•vous pouvez associer, suivant vos besoins, la sécurité
d'un taux minimum garanti et la performance des marchés
•vous capitalisez selon vos disponibilités en paiements libres
ou réguliers.
•En cas de besoin, vous pouvez retirer votre argent sous certaines conditions.
Les types de contrats:
Il existe différents types de contrats d'assurance vie comme le contrat
assurance-décès "vie entière qui est un contrat individuel
ou collectif signé avec un assureur, qui prévoit le paiement d'un
capital ou d'une rente viagère à une date déterminée
si l'assuré est vivant à cette date. Le contrat assurance-décès
"vie entière" qui prévoit le versement d'un capital
au bénéficiaire désigné quelle que soit la date
du décès de l'assuré. Le contrat d'assurance-mixte ( ou
combinée) sur la vie, qui prévoit un capital garanti en cas de
décès et en cas de vie. La réduction d'impôt n'est
accordée que lorsque le capital en cas de vie apparaît comme une
garantie importante du contrat. Le contrat de rente-survie est un contrat d'assurance
souscrit par les parents d'une personne handicapée, qui lui garantit
le versement d'un capital ou d'une rente viagère en cas de décès
des parents (CGI, art. 199 septies 2). Le contrat d'épargne-handicap
offre les mêmes garanties que celles du contrat de rente-survie, mais
ce contrat doit être souscrit par la personne handicapée elle-même
(CGI, art. 199 septies 2).
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